Arrêté du 13 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2015

Art. 1

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Modification des conditions d'accès au stage de géomètre-expert

Résumé. Les conditions pour s'inscrire au stage de géomètre-expert sont mises à jour, notamment en ajustant les durées d'expérience professionnelle requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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