L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée de pratique professionnelle est comptabilisée à partir de la date d'obtention du diplôme exigé aux d, e ou f et s'apprécie à la date de la réunion de la commission prévue à l'article 10 du décret du 12 novembre 2010 susvisé. » ;

2° Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Seuls les candidats autorisés au titre du h à se présenter au stage peuvent le réaliser au sein de leur entreprise de topographie. »