JORF n°0080 du 4 avril 2023

Arrêté du 13 mars 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la Première ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Nathalie Picot au cabinet du secrétaire d'État chargé de la mer

Résumé Mme Nathalie Picot a été nommée conseillère parlementaire et discours au cabinet du secrétaire d'État chargé de la mer.

Mme Nathalie Picot est nommée conseillère parlementaire et discours au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, à compter du 13 mars 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2023.

Hervé Berville