Arrêté du 13 mars 2023

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2023

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile et la responsable des outre-mer doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance