Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté concerne certains emplois du Contrôle général économique et financier.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois mentionnés au chapitre IV du titre Ier du décret du 9 mars 2022 susvisé relevant du Contrôle général économique et financier.
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