Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les personnels
Résumé Seuls les personnels actifs ou en congé spécifique peuvent voter, pas ceux en congé long ou suspendus.
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
- soit en position d'activité, y compris en délégation ou mis à disposition ;
- soit en position de congé pour recherches ou conversions thématiques ;
- soit en position de détachement.
Sont exclus les personnels :
- en congé de longue maladie ou de longue durée ;
- en position de congé parental ;
- en position de disponibilité ;
- suspendus de leur fonctions.
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