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Arrêté du 13 mars 2023

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Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés pendant la Covid-19

JORF n°0063 du 15 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des prestations dérogatoires par les caisses d'assurance maladie

Résumé Les assurances santé paient des frais spéciaux pour certains hôpitaux et services médicaux en 2021 et 2022.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1 et 2.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- Pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 423 464,61€ ;
- AC SSR : -5 060,20€ ;
- DAF PSY : 10 730,00€ ;
- DAF USLD : 7 625,42€.
- Pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 704 552,48€ ;
- ONDAM PH : 380 528,36€.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- Pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 20 182,69€.
- Pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 227 083,16€.

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Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1 et 2.

Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- Pour les établissements « Ex-DG » :

- AC MCO : 423 464,61€ ;

- AC SSR : -5 060,20€ ;

- DAF PSY : 10 730,00€ ;

- DAF USLD : 7 625,42€.

- Pour les établissements et services médico-sociaux :

- ONDAM PA : 704 552,48€ ;

- ONDAM PH : 380 528,36€.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- Pour les établissements « Ex-DG » :

- AC MCO : 20 182,69€.

- Pour les établissements et services médico-sociaux :

- ONDAM PA : 227 083,16€.