Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret n° 2021-279 dans les départements de l'Oise et de la Seine-Maritime
Résumé De nouvelles règles pour les cartes d'identité entrent en vigueur en Oise le 15 mars et en Seine-Maritime le 29 mars.
Les dispositions des articles 1er, 2, 4, à l'exception du 4°, 8, 15 et 16, à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 susvisé sont applicables aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans le département de l'Oise à compter du 15 mars 2021 et dans le département de la Seine-Maritime à compter du 29 mars 2021.
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