Arrêté du 13 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 1er (Application des dispositions du décret n° 2021-279 dans les départements de l'Oise et de la Seine-Maritime), 2 (Publication de l'arrêté),4, à l'exception du 4°, 8,15 et 16, à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 (Modernisation de la carte nationale d'identité) susvisé sont applicables aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans le département de l'Oise à compter du 15 mars 2021 et dans le département de la Seine-Maritime à compter du 29 mars 2021.

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En vigueur depuis le 15 mars 2021

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Extension de la procédure de carte nationale d'identité à certains départements

Résumé. Les nouvelles règles pour les cartes d'identité commencent le 15 mars dans l'Oise et le 29 mars en Seine-Maritime, avec quelques exceptions.

Les dispositions des articles 1er (Application des dispositions du décret n° 2021-279 dans les départements de l'Oise et de la Seine-Maritime), 2 (Publication de l'arrêté),4, à l'exception du 4°, 8,15 et 16, à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 (Modernisation de la carte nationale d'identité) susvisé sont applicables aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans le département de l'Oise à compter du 15 mars 2021 et dans le département de la Seine-Maritime à compter du 29 mars 2021.

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En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021

Source : Légifrance