Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret dans le département de La Réunion
Résumé À partir du 29 mars 2021, certaines règles d'un décret s'appliquent aux demandes de cartes d'identité à La Réunion.
Les dispositions des articles 1er, 2, 4, à l'exception du 4°, 8, 15 et 16, à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 susvisé sont applicables aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans le département de La Réunion à partir du 29 mars 2021.
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