Arrêté du 13 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 1er (Application des dispositions du décret dans le département de La Réunion), 2 (Publication de l'arrêté au Journal officiel),4, à l'exception du 4°, 8,15 et 16, à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 (Modernisation de la carte nationale d'identité) susvisé sont applicables aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans le département de La Réunion à partir du 29 mars 2021.

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En vigueur depuis le 15 mars 2021

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Application des dispositions du décret n° 2021-279 à La Réunion

Résumé. À La Réunion, de nouvelles règles pour les cartes d'identité entreront en vigueur le 29 mars 2021.

Les dispositions des articles 1er (Application des dispositions du décret dans le département de La Réunion), 2 (Publication de l'arrêté au Journal officiel),4, à l'exception du 4°, 8,15 et 16, à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 (Modernisation de la carte nationale d'identité) susvisé sont applicables aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans le département de La Réunion à partir du 29 mars 2021.

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