Arrêté du 13 mars 2020

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance