Arrêté du 13 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance