Arrêté du 13 mars 2020

Article 11

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Article 11

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Admission dans la formation d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'admission dans une formation de marin et désigne la personne responsable de son application.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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