En vigueur depuis le 26 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des places pour une formation maritime
Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.