En vigueur depuis le 19 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration en ligne pour les activités nucléaires
La déclaration requise en application du présent arrêté est effectuée par l'intermédiaire du service sécurisé de télédéclaration « Protocole additionnel : saisie et traitement électronique » (https://pastel.irsn.fr).