En vigueur depuis le 19 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les déclarations nucléaires
Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les déclarations liées aux activités nucléaires.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.