Arrêté du 13 mars 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Publication d'un arrêté sur les primes de qualité de service

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier une prime liée à la qualité du service rendu aux agents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance