Représentation des associations ou sociétés de chasse

Si le président d'une association ou société vient, pour quelque cause que ce soit, à cesser ses fonctions en cours de bail, l'association ou la société doit dans un délai maximum de trente jours, présenter un remplaçant à la direction départementale des territoires (service gestionnaire de la chasse) et au gestionnaire du domaine public fluvial.

L'inobservation de cette prescription peut entraîner la résiliation du bail dans les conditions prévues à l'article 20 ci-dessus.