Arrêté du 13 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 28 octobre 2018.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 28 octobre 2018.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 28 octobre 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance