JORF n°0073 du 28 mars 2018

Article 4

Article 4

L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au I, après le mot : « adjointe », les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous-directrice » ;
2° Au A du II, après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est ainsi modifié :

1° Au I, après le mot : « adjointe », les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous-directrice » ;

2° Au A du II, après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».