JORF n°0073 du 28 mars 2018

Article 3

Article 3

Au A du III de l'article 5, après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».


Historique des versions

Version 1

Au A du III de l'article 5, après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».