JORF n°0067 du 21 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme d'HARCOURT (Alix, Marie, Elyane), épouse ROYER de la BASTIE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée ALPHA NOTAIRES à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).
Mme d'HARCOURT (Alix, Marie, Elyane), épouse ROYER de la BASTIE, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme d'HARCOURT (Alix, Marie, Elyane), épouse ROYER de la BASTIE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée ALPHA NOTAIRES à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).

Mme d'HARCOURT (Alix, Marie, Elyane), épouse ROYER de la BASTIE, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.