Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire
Résumé. Un nouvel arrêté nomme Thomas Yves Marie Delisle comme notaire à Gournay-sur-Marne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, M. DELISLE (Thomas, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), office créé.