JORF n°0067 du 21 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, M. DELISLE (Thomas, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, M. DELISLE (Thomas, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), office créé.