Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, Mme DOMENGE (Charlotte, Marie), épouse CAPPA, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
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JORF n°0067 du 21 mars 2018
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, Mme DOMENGE (Charlotte, Marie), épouse CAPPA, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.