Arrêté du 13 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 modifie un autre arrêté de 2010 en y ajoutant de nouveaux articles.
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Création d'articles dans l'arrêté du 4 mai

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2017 crée de nouveaux articles dans l'arrêté du 4 mai 2010.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe I aArrêté du 4 mai 2010Art. Annexe I bArrêté du 4 mai 2010Art. Annexe II d
- Arrêté du 4 mai 2010
Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II d

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe III b
- Arrêté du 4 mai 2010
Art. Annexe III b,

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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