Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles dans l'arrêté du 4 mai
Résumé. L'arrêté du 13 mars 2017 crée de nouveaux articles dans l'arrêté du 4 mai 2010.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe I aArrêté du 4 mai 2010Art. Annexe I bArrêté du 4 mai 2010Art. Annexe II d
- Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II d
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe III b
- Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe III b,
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