JORF n°0072 du 25 mars 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 13 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Bernadette DEPEHI-CHERO en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion), à compter du 30 mars 2017.
L'arrêté du 8 février 2008 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien, est abrogé à compter du 30 mars 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 13 mars 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Bernadette DEPEHI-CHERO en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion), à compter du 30 mars 2017.

L'arrêté du 8 février 2008 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien, est abrogé à compter du 30 mars 2017.