Arrêté du 13 mars 2017

Article 3

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Article 3

Est abrogée l'annexe 2 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément du cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable, élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

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Suppression d'une annexe sur les missions des experts-comptables

Résumé. Un ancien document sur les missions des experts-comptables est supprimé.

Est abrogée l'annexe 2 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément du cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable, élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

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