Arrêté du 13 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la formation des salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord sur la formation des salariés agricoles

Résumé. Un accord sur la formation des salariés agricoles est rendu obligatoire pour tous, sauf pour le secteur du bois et sous certaines conditions.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la formation des salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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