Arrêté du 13 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut Pasteur de Lille » dont le siège est à Lille (59).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'Institut Pasteur de Lille

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la fondation Institut Pasteur de Lille.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut Pasteur de Lille » dont le siège est à Lille (59).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Historique des versions

Source : Légifrance