JORF n°0069 du 22 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :
Le retrait de M. LEIMACHER (Patrick, Louis, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belleville (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :

Le retrait de M. LEIMACHER (Patrick, Louis, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belleville (Rhône), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».