JORF n°0069 du 22 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POUJADE (Alexandre, Maurice, Jean, Pierre) et de Mme POUJADE (Stéphanie, Valérie, Chantal) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).
Le retrait de Mme POUJADE (Françoise, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. POUJADE (Pierre, Henri) et du retrait de Mme POUJADE (Françoise, Andrée), la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alexandre POUJADE et Stéphanie POUJADE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. POUJADE (Alexandre, Maurice, Jean, Pierre) et Mme POUJADE (Stéphanie, Valérie, Chantal) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. POUJADE (Alexandre, Maurice, Jean, Pierre) et de Mme POUJADE (Stéphanie, Valérie, Chantal) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).

Le retrait de Mme POUJADE (Françoise, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. POUJADE (Pierre, Henri) et du retrait de Mme POUJADE (Françoise, Andrée), la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alexandre POUJADE et Stéphanie POUJADE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

M. POUJADE (Alexandre, Maurice, Jean, Pierre) et Mme POUJADE (Stéphanie, Valérie, Chantal) sont nommés notaires associés.