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Modification des avances pour les régies des SAR de Pau et Riom
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
| RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR | MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR |
|---|---|
| SAR de Pau | 90 000 euros |
| SAR de Riom | 74 000 euros |