Arrêté du 13 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1994 est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 euros. »

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Modification du montant de l'avance pour un régisseur

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'avance accordée à un régisseur, le fixant à 1500 euros.

L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1994 est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 euros. »

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