Arrêté du 13 mars 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 21 novembre 2016 et l'arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé) sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature en santé

Résumé. Un arrêté annule deux autres arrêtés précédents concernant les délégations de signature dans le domaine de la santé.

L'arrêté du 21 novembre 2016 et l'arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé) sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance