ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Article 6

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Article 6

Ouverture au public.
L'ouverture au public correspond aux périodes durant lesquelles les locaux sont ouverts et accessibles aux usagers, dans les conditions ordinaires de fonctionnement. Les horaires durant lesquels est assurée une permanence des soins avec un fonctionnement restreint de l'établissement ne relèvent pas des horaires d'ouverture au public.

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En vigueur depuis le 26 mars 2015

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Définition des horaires d'ouverture au public pour les centres vétérinaires

Résumé. L'article définit les horaires d'ouverture au public des centres de soins vétérinaires, en excluant les périodes de permanence des soins.

Ouverture au public.
L'ouverture au public correspond aux périodes durant lesquelles les locaux sont ouverts et accessibles aux usagers, dans les conditions ordinaires de fonctionnement. Les horaires durant lesquels est assurée une permanence des soins avec un fonctionnement restreint de l'établissement ne relèvent pas des horaires d'ouverture au public.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2015

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