ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Article 3

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Article 3

Exigences minimales de fonctionnement d'une clinique vétérinaire.
Une clinique vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires organisé en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception, un local d'examen, un local de chirurgie, un espace d'imagerie médicale et un local d'hospitalisation.
1. Locaux requis :
Les exigences en locaux sont fixées dans le cahier des charges visé à l'article 1er (Noms et règles pour les cliniques vétérinaires) du présent arrêté en fonction des espèces soignées.
2. Matériels requis :
Les exigences en matériels, outre un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie et un appareil de radiographie, sont fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Noms et règles pour les cliniques vétérinaires).
3. Modules d'activité requis :
Une clinique vétérinaire doit répondre aux exigences des modules « chirurgie générale » et « hospitalisation » définis en annexe du présent arrêté.
4. Personnel requis :
Une clinique vétérinaire doit disposer d'un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d'ouverture au public et d'au moins une personne qualifiée, équivalent temps plein, dont la qualification est définie dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Noms et règles pour les cliniques vétérinaires) du présent arrêté.
5. Horaires d'ouverture :
Une clinique vétérinaire doit être ouverte au public au minimum pendant un temps équivalent à 120 % de la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins cinq jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2015

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Exigences pour une clinique vétérinaire

Résumé. Une clinique vétérinaire doit avoir des locaux spécifiques, du matériel médical, des activités définies et du personnel qualifié pour fonctionner correctement.

Exigences minimales de fonctionnement d'une clinique vétérinaire.
Une clinique vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires organisé en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception, un local d'examen, un local de chirurgie, un espace d'imagerie médicale et un local d'hospitalisation.
1. Locaux requis :
Les exigences en locaux sont fixées dans le cahier des charges visé à l'article 1er (Noms et règles pour les cliniques vétérinaires) du présent arrêté en fonction des espèces soignées.
2. Matériels requis :
Les exigences en matériels, outre un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie et un appareil de radiographie, sont fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Noms et règles pour les cliniques vétérinaires).
3. Modules d'activité requis :
Une clinique vétérinaire doit répondre aux exigences des modules « chirurgie générale » et « hospitalisation » définis en annexe du présent arrêté.
4. Personnel requis :
Une clinique vétérinaire doit disposer d'un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d'ouverture au public et d'au moins une personne qualifiée, équivalent temps plein, dont la qualification est définie dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Noms et règles pour les cliniques vétérinaires) du présent arrêté.
5. Horaires d'ouverture :
Une clinique vétérinaire doit être ouverte au public au minimum pendant un temps équivalent à 120 % de la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins cinq jours.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2015

Source : Légifrance