ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Oise) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Haut Bray de l'Oise) peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2015

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Consultation de la carte et des espèces protégées

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Oise) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Haut Bray de l'Oise) peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Source : Légifrance