ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l'Oise » (zone spéciale de conservation FR 2200372) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Oise sur une partie du territoire des communes suivantes : Lachapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Paul, Savignies.

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En vigueur depuis le 26 mars 2015

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Création d'un site Natura 2000 dans l'Oise

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans l'Oise pour protéger la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l'Oise » (zone spéciale de conservation FR 2200372) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Oise sur une partie du territoire des communes suivantes : Lachapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Paul, Savignies.

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