ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2015 :
Mme DEPASCALI (Sandrine, Virginie), épouse DUPONT, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Christian ORIOT et François DUPONT, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Morlaix (Finistère).
Le retrait de M. ORIOT (Christian, Daniel, André), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Christian ORIOT et François DUPONT, commissaires-priseurs associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Christian ORIOT et François DUPONT, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Mes François DUPONT et Sandrine DEPASCALI, épouse DUPONT, commissaires-priseurs associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de commissaires-priseurs judiciaires

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2015 modifie la composition d'une société de commissaires-priseurs judiciaires à Morlaix.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2015 :
Mme DEPASCALI (Sandrine, Virginie), épouse DUPONT, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Christian ORIOT et François DUPONT, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Morlaix (Finistère).
Le retrait de M. ORIOT (Christian, Daniel, André), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Christian ORIOT et François DUPONT, commissaires-priseurs associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Christian ORIOT et François DUPONT, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Mes François DUPONT et Sandrine DEPASCALI, épouse DUPONT, commissaires-priseurs associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance