ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Article 1

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Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2018 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2018 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,000 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2016.

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Création d'une nouvelle obligation d'État sans intérêt

Résumé. Un nouvel emprunt d'État est créé, sans intérêt et remboursable à sa valeur nominale en 2018.

Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2018 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2018 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,000 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2016.

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