En vigueur depuis le 30 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du titre de responsable d'établissement touristique
Résumé. Le titre de responsable d'établissement touristique est prolongé pour un an à partir du 24 mai 2014.
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 mai 2014.