JORF n°0069 du 22 mars 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2014, la durée des fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Rémi Keller, conseiller d'Etat, est prolongée.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2014, la durée des fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Rémi Keller, conseiller d'Etat, est prolongée.