JORF n°0068 du 21 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme GROSS (Fabienne, Caroline), épouse GAESSLER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office vacant.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme GROSS (Fabienne, Caroline), épouse GAESSLER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office vacant.