JORF n°0068 du 21 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de l'hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de l'hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.