JORF n°0067 du 20 mars 2014

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 mars 2014 :
M. Freddy DEPRET, contrôleur principal des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, en remplacement de M. Laurent DUJARDIN, à compter du 1er avril 2014.
M. Michel PAVY, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant du régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord à compter du 1er avril 2014.

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Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 mars 2014 :

M. Freddy DEPRET, contrôleur principal des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, en remplacement de M. Laurent DUJARDIN, à compter du 1er avril 2014.

M. Michel PAVY, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant du régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord à compter du 1er avril 2014.