JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la politique fiscale auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances exercées par M. Laurent Martel, à compter du 17 mars 2014. Il est appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la politique fiscale auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances exercées par M. Laurent Martel, à compter du 17 mars 2014. Il est appelé à d'autres fonctions.