Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 1977 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
JORF n°0085 du 11 avril 2013
Arrêté du 13 mars 2013
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 336-39 à D. 336-48 ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2013,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la création artistique,
M. Orier