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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 16 février
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1977Art. Annexe II
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modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 336-39 (Passage anticipé des épreuves du bac techno musique et danse) à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier) ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2013,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1977Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 12 avril 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la création artistique,
M. Orier