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Arrêté du 13 mars 2013

modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du bac techno musique et danse

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2013 met à jour les règles pour les épreuves du baccalauréat technologique en musique et danse.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 336-39 (Passage anticipé des épreuves du bac techno musique et danse) à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier) ;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2013,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 16 février

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2013 modifie l'annexe II de l'arrêté du 16 février 1977.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 1977Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 16 février 1977
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la création artistique,

M. Orier

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Arrêté du 13 mars 2013
Article 1
Article 2