Arrêté du 13 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1977

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 16 février

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2013 modifie l'annexe II de l'arrêté du 16 février 1977.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 1977Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 16 février 1977
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance