A N N E X E S
A N N E X E I
PRODUITS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE
| BIOCARBURANTS | MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES | |
|---|---|---|
| Esters méthyliques et éthyliques d'acides gras Biogazole de synthèse | Huiles végétales usagées Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2) | |
| Matières cellulosiques d'origine non alimentaire Matières ligno-cellulosiques | ||
| Ethanol (*) Méthanol (*) | Matières cellulosiques d'origine non alimentaire Matières ligno-cellulosiques | |
| (*) Incorporé pur ou sous forme de ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther) et TAEE (tertioamyléthyléther). | ||
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| BIOCARBURANTS | MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES | |
|---|---|---|
| Esters méthyliques et éthyliques d'acides gras Biogazole de synthèse | Huiles végétales usagées Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2 et C3) | |
| Glycérine brute Déchets de bois | ||
| Ethanol (*) Méthanol (*) | Marc de raisin Lies de vin | |
| Glycérine brute Déchets de bois | ||
| Biogaz | Déchets organiques (**) | |
| (*) Incorporé pur ou sous forme de ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther) et TAEE (tertioamyléthyléther). (**) Déchets organiques ménagers, déchets industriels et boues de stations d'épuration. | ||
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ÉLÉMENTS DU DOSSIER À ENVOYER
À LA DIRECTION DE L'ÉNERGIE
Nom et adresse complète de l'unité de production.
Nom du gérant de l'unité de production.
Numéro de SIRET.
Présentation de la société gérante de l'unité.
Capacité de production par type de biocarburant et par matière première.
Références du système auquel il appartient en application de l'article L. 661-7 du code de l'énergie.
Présentation détaillée du système de traçabilité des matières premières utilisées.
Description du plan d'approvisionnement détaillé des trois dernières années en distinguant le(s) pays d'origine et le(s) lieu(x) d'achat et précisant les quantités par type de déchets ou résidus et la liste des fournisseurs. Dans le cas où les matières premières utilisées sont des graisses animales, les catégories de ces graisses (C1, C2, C3) doivent être mentionnées.
Description du plan d'approvisionnement détaillé prévisonnel des deux prochaines années en distinguant le(s) pays d'origine et le(s) lieu(x) d'achat et précisant les quantités par type de déchets ou résidus. Dans le cas où les matières premières utilisées sont des graisses animales, les catégories de ces graisses (C1, C2, C3) doivent être mentionnées.