Arrêté du 13 mars 2013

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif à la délégation de pouvoirs en matière de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant la délégation de pouvoirs à un inspecteur pour des missions liées à la sécurité sociale dans certaines régions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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