JORF n°0070 du 23 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2013, le mandat de Mme Marie-Claire Reybel, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, est renouvelé à compter du 7 mai 2013 et pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2013, le mandat de Mme Marie-Claire Reybel, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, est renouvelé à compter du 7 mai 2013 et pour une durée de trois ans.