Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Exécution d'un arrêté concernant les navires de guerre

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2012 confie au chef d'état-major de la marine et au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance