En vigueur depuis le 24 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté concernant les navires de guerre
Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.