Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

Créé le 24 mars 2012

Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.